Lorsque des cohabitants se séparent, il peut arriver qu’ils ne s’entendent pas sur les biens qui appartiennent à chacun. Il peut également arriver que l’un des ex-partenaires estime avoir investi de l’argent dans un bien (par exemple, la voiture) de l’autre et demande une compensation pour cela.
Les garder strictement séparés
C’est bien sûr la solution la plus sûre. En vous assurant de commander, acheter et payer vous-même la voiture, vous évitez que vos droits de propriété ne soient remis en question par la suite. Dans ce cas, demandez au garage où vous avez acheté la voiture de mettre le bon de commande et la facture à votre seul nom.
Facture aux deux noms
Si la voiture est payée à moitié par chaque partie, la première solution consiste à mettre le bon de commande et la facture aux noms des deux parties. Si vous vous séparez ensuite, la voiture sera ce que l’on appelle une “indivision” entre vous et votre ex. Pour sortir de cette situation, l’un de vous peut reprendre la voiture (et payer à l’autre un certain montant pour cela) ou la vendre et le produit de la vente est alors réparti entre vous deux.
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Payée en partie…
Si le partenaire au nom duquel la voiture n’a pas été achetée et facturée a néanmoins payé une partie du prix d’achat de la voiture, il voudra probablement récupérer une partie du montant payé lors de votre séparation. En pratique, c’est tout sauf facile. Outre le paiement lui-même, le partenaire en question doit également être en mesure de prouver l’existence d’une base juridique lui permettant de réclamer une partie du paiement. Si aucun accord écrit n’a été conclu concernant un remboursement (partiel) au moment de la rupture, une telle demande est généralement vouée à l’échec.
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