Ancêtres

Acheter un ancêtre auprès d’un particulier: garantie ou pas?

Vous n’avez en principe aucune garantie si vous achetez un ancêtre chez un particulier. Comment est-ce possible et de quelles règles devez-vous tenir compte?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 27 juil. 2017 | Temps de lecture : 3 min

Si vous achetez l’ancêtre d'un particulier, vous ne pouvez pas invoquer la législation relative à la garantie sur la vente de biens de consommation. La garantie à laquelle vous avez droit en cas d’achat chez un professionnel ne s’applique pas ici.

Voyez ce qu’indique le contrat

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Dans le contrat conclu avec le vendeur, il est généralement indiqué que vous achetez la voiture dans l'état où elle se trouve et que le vendeur ne donne aucune garantie quant aux éventuels vices cachés. Une telle clause est bien valable. La seule façon de pouvoir malgré tout interpeller le vendeur est de prouver qu'il savait qu'il y avait un défaut à la voiture et qu’il vous l’a délibérément caché. Inutile de dire que ces preuves sont tout sauf faciles à démontrer.

Vices cachés

Si rien n’est indiqué dans le contrat et qu’un problème survient au véhicule, vous pouvez parfois invoquer la législation concernant les vices cachés. Vous devez alors être en mesure de prouver que le défaut existait déjà au moment où on vous a vendu le véhicule, mais que vous ne pouviez pas le constater. Pour pouvoir le prouver, vous devrez le plus souvent faire appel à un expert (ce qui implique des frais significatifs). De plus, il vous faudra introduire une réclamation dans les plus brefs délais. Vous constatez dès lors qu’une telle réclamation est loin d’être une simple affaire.

Une garantie en cas de revente rapide?

Si le particulier qui vous vend l’ancêtre l’a lui-même acheté auprès d’un professionnel et que la garantie légale de ce vendeur est toujours en cours, vous pouvez la reprendre en tant qu’acheteur. Dans la mesure où vous vous trouvez encore dans la période de garantie, vous pouvez demander au vendeur initial (professionnel) de vous garantir le véhicule.

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