La réforme de la fiscalité automobile en Wallonie (taxe de mise en circulation, taxe de circulation et malus CO2) avait déjà fait l’objet d’un débat lors de la législature précédente. Mais ce grand chantier initié un peu tardivement avait finalement été reporté à la législature actuelle. Cette fois serait donc la bonne. C’est ce qu’on déduit de l’annonce faite par Philippe Henri (Ecolo), Ministre wallon de la mobilité et du climat le 26 août dernier et qui annonce une refonte totale de la fiscalité automobile au plus tard pour 2023.
Un système dépassé
La Flandre a réformé sa fiscalité depuis belle lurette, adaptant constamment ses formules de calcul en fonction de nombreux paramètres, comme la norme Euro, le CO2, la puissance, mais aussi le type de motorisation et donc son empreinte environnementale. Intelligent.
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À Bruxelles et en Wallonie par contre, le vieux système de calcul basé sur la puissance et la cylindrée du moteur a été conservé avec, à la clé, des inepties totales qui freinent même les ventes de voitures plus propres. Un malus CO2 a bien été mis en place, mais là aussi, avec les progrès rapides du secteur automobile, il ne tient plus la route non plus. D’où l’importance de refondre ce système le plus rapidement possible.
Quels critères pour le calcul ?
Les travaux pour la proposition d’un nouveau dispositif ont seulement commencé et il est donc encore un peu tôt pour avoir une idée précise de ce que sera la future taxation automobile. Cela dit, ce qu’on sait déjà, c’est que plusieurs critères seront pris en compte comme notamment le type de moteur (essence, Diesel, hybrides, etc.), la puissance, les émissions de CO2, mais aussi le poids du véhicule, un paramètre qui n’est pas inclus dans le calcul en Flandre.
Il s’agit d’une donnée délicate à traiter. Car le poids est certes un indicateur de l’empreinte carbone de la voiture, mais il risque aussi de pénaliser les voitures électriques qui, avec leurs batteries, sont naturellement plus lourdes.
3 systèmes différents ?
Si la refonte de la taxation automobile en Wallonie apparaît comme une bonne nouvelle – car elle sera plus juste –, elle pose aussi la question de l’homogénéité de notre pays. En effet, trois systèmes différents vont cohabiter à terme, ce qui ne place pas les Belges sur pied d’égalité : selon la région où il vit, il devrait effectuer des choix différents. Ce paysage fiscal pourrait en outre encore se complexifier prochainement – en accentuant encore les disparités et le manque d’égalité –, car Bruxelles n’a toujours pas abandonné son projet de péage urbain sous forme de taxe kilométrique.
Le projet est actuellement en stand-by suite aux levées de boucliers de la Flandre et de la Wallonie qui n’acceptent pas – à juste titre – que les Belges qui se rendent dans la capitale (et les navetteurs en particulier) doivent payer systématiquement au kilomètre.
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