Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, celle-ci est valable pour un an. A l’issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement d’année en année sauf résiliation par l’une des parties au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
Et si la prime augmente ?
Votre compagnie d’assurance est autorisé à adapter la prime d’assurance à l’échéance annuelle. Vous n’êtes donc pas lié “indéfiniment” avec celui-ci. Votre assureur doit respecter certaines règles s’il veut appliquer un tel changement de tarif. À votre tour, vous avez le droit de résilier la police si une augmentation des tarifs est prévue.
Quatre mois avant la date d’échéance
Si votre assureur vous informe, quatre mois ou plus avant l’échéance, qu’il veut augmenter la prime et que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre police. Vous devez le faire au moins trois mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est tacitement reconduit et le nouveau tarif (plus élevé) s’applique. Votre assureur doit vous informer de cette possibilité d’annulation.
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Et si moins de 4 mois avant ?
Si votre assureur vous informe moins de quatre mois avant la date de renouvellement annuel qu’il veut augmenter le tarif, il doit déjà vous indiquer que vous pouvez résilier le contrat et dans quel délai vous pouvez le faire (qui est une période d’au moins trois mois).
Dans ce cas, la résiliation devient effective après l’expiration d’une période d’au moins un mois à compter du jour suivant la notification de la résiliation. Cela signifie qu’il peut arriver que la police continue à fonctionner pendant une période limitée après la date d’expiration annuelle.
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