Que s’est-il passé?
Un travailleur est licencié par son employeur. Il reçoit ses indemnités de licenciement, mais estime qu’elles sont trop faibles. Le travailleur était entre autres d’avis qu’il n’a pas été suffisamment tenu compte de la voiture de société qu’il pouvait utiliser à des fins privées. Plus spécifiquement, il roulait avec une Audi A6 tdi ‘pack business’.
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Le travailleur estime que la voiture lui procure un avantage de 7.436 euros par an. Selon l’employeur, il n’est pas question d’un avantage salarial, car l’utilisation de la voiture a été facturée au travailleur (140 euros par mois).
Qu’a décidé le juge?
Dans une large mesure, la Cour du travail a suivi le travailleur. Selon elle, la contribution personnelle ne correspondait pas entièrement à l’avantage total dont le travailleur profitait en utilisant le véhicule de manière privée. La Cour estime qu’il faut tenir compte de la valeur réelle de l’avantage. En d’autres termes, il s’agit de l’épargne dont profite le travailleur, tant l’achat que l’utilisation c’est-à-dire l’entretien, les frais de réparation, les taxes, l’assurance, le dépannage et le carburant. La Cour parle dans ce cas d’un montant de 450 euros par mois, après déduction de la contribution personnelle du travailleur.
Qu’en retenir?
En déterminant les indemnités de licenciement auxquelles a droit un travailleur, il y a lieu de tenir compte de l’avantage privé d’une voiture de société. Pour calculer cet avantage, vous pouvez faire un décompte des frais de la voiture en vous aidant de sites web (www.moniteurautomobile.be par exemple). Certains juges acceptent ce calcul, d’autres prennent en compte un montant forfaitaire.
