Que s’est-il passé?
Un dame se rend à son travail tôt le matin. Elle perd le contrôle de son véhicule et termine sa course dans le fossé. Ceci à cause du fait que la route était pleine de boue. Celle-ci s’est déposée sur la chaussée lorsqu’une entreprise agricole, pour le compte d’un fermier, a récolté et transporté du maïs toute la nuit. La dame estime que l’entrepreneur et le fermier sont responsables de ses dégâts.
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Qu’a décidé le juge?
Le juge donne raison à la dame. Tant l’entrepreneur que le fermier sont jugés responsables des dégâts. Ils auraient dû entièrement nettoyer la chaussée. D’après le juge, il est inacceptable que de grandes quantités de résidus de boue soient laissées sur la voie publique. Le juge est d’avis qu’aucune faute ne peut être incombée à la dame. L’accident est arrivé quand il faisait encore sombre de telle manière qu’elle n’a pas pu voir à temps la boue qui se trouvait sur la chaussée. De plus, la dame roulait à une vitesse adaptée.
Qu’en retenir?
Toute personne qui exécute des travaux qui salissent la chaussée doit ensuite la nettoyer. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable d’éventuels accidents occasionnés. Lorsque vous êtes victime d’un tel accident, faites en sorte de disposer de preuves prouvant l’état de la chaussée. Vous pouvez éviter à temps ces “salissures” sur la chaussée? Prenez les mesures nécessaires (vous arrêter, roulez lentement …). Vous pourriez être tenu responsable des dégâts (en tout ou en partie) si vous ne le faites pas. Cela vaut également à propos de votre vitesse non adaptée à la route.
