Que dit la loi ?

Qui est responsable des dommages si vous laissez la porte de votre voiture ouverte ?

En chargeant ou déchargeant votre voiture, il vous arrive peut-être de laisser une portière ouverte. Qui est responsable si un autre conducteur l’accroche au passage? Un arrêt du tribunal de police d’Anvers (division de Malines) clarifie les faits.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 6 avr. 2018 | Temps de lecture : 2 min

Que s’est-il passé?

Un automobiliste a stationné son véhicule sur le bord de la route. Il a laissé la portière arrière gauche ouverte afin de charger ou décharger ses affaires. La portière empiétait partiellement sur la chaussée. Un autre conducteur est arrivé et a heurté le rétroviseur de la portière en question. Ce qui a entraîné une discussion pour savoir qui était responsable de l’accident.

Qu’a décidé le tribunal?

Le tribunal a jugé d’une part que la portière ouverte représentait un obstacle prévisible pour le conducteur qui arrivait. D’autre part, le juge a estimé que le conducteur qui avait laissé la portière ouverte était également en faute. En effet, il s’agit d’une infraction le fait de laisser une portière ouverte sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter un danger pour les autres usagers de la route. Le juge a donc décidé que les deux conducteurs étaient en partie responsables de l’accident.

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Qu’en retenir?

Lorsque vous ouvrez ou laissez la portière de votre voiture ouverte, assurez-vous que cela ne représente pas un danger pour les autres conducteurs. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être tenu responsable des dommages éventuels. Il en va de même pour tout conducteur heurtant une portière. Sa responsabilité peut être engagée s’il est question d’obstacle prévisible.

Tribunal de police d’Anvers, division de Malines, 10 juin 2015, VAV, 2016, 81

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