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Dernières actualités Que dit la loi ? - page 6

Que dit la loi ?

En retard au travail à cause d’un problème de voiture, et donc ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 22/11/2021

Au moment où vous voulez partir au travail, votre voiture s’avère ne pas démarrer. Finalement, vous arrivez au travail avec quelques heures de retard. En tant que salarié, avez-vous droit à un salaire pour ces heures “perdues” ou devez-vous les rattraper à un autre moment, par exemple ?

Que dit la loi ?

Faut-il payer les dommages causés à sa voiture de remplacement ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 20/11/2021

Si votre voiture doit être entretenue ou réparée, votre garage peut vous fournir une voiture de remplacement. Mais quels sont vos droits si le garagiste prétend que vous avez causé des dommages à la voiture ?

Que dit la loi ?

Combien coûte une condamnation par le tribunal de police ?

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be) | 19/11/2021

Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au code de la route par le tribunal de police et condamné à payer une amende, cela vous coûtera plus cher que vous ne le pensez au départ. Quels coûts “supplémentaires” devez-vous prendre en compte ?

Que dit la loi ?

Licencié après un accident avec votre voiture de société ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 08/11/2021

Vous êtes impliqué dans un accident avec votre voiture de société, dont vous êtes également responsable. Votre employeur peut-il en profiter pour vous licencier pour faute grave ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Infos pratiques

Conduire un camping-car : 3 règles à respecter !

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 07/11/2021

Si vous voulez conduire un camping-car en Belgique, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’exigences légales. De quel permis de conduire avez-vous besoin, à quelle vitesse pouvez-vous conduire et où avez-vous le droit de vous trouver dans le véhicule pendant la conduite ?

Que dit la loi ?

Quand votre voiture peut-elle être confisquée ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 07/11/2021

On lit parfois que les voitures sont confisquées après une infraction grave au code de la route. Qu’est-ce que cela signifie exactement et pouvez-vous quand même récupérer votre voiture ?

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Que dit la loi ?

Devez-vous payer votre ex pour l’utilisation de la voiture ?

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be) | 04/11/2021

Les couples en instance de divorce doivent trouver un arrangement pour déterminer qui utilisera la voiture en attendant le partage des biens. Quelles sont les règles qui s’appliquent ici ? Une compensation doit-elle être versée pour cette utilisation ?

Infos pratiques

Quand une amende routière est-elle prescrite ?

David Leclercq | 28/10/2021

Parfois, il se passe un certain temps avant de recevoir une invitation à payer une amende routière. Et parfois, il arrive même que celle-ci n’arrive jamais. Dès lors, sur quel délai de prescription peut-on compter ?

Que dit la loi ?

Votre employeur doit-il payer vos frais de déplacements ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 15/10/2021

Votre employeur vous demande de conduire votre propre voiture pour vous rendre chez un client, un fournisseur ou à un séminaire. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité pour les kilomètres parcourus. Quels sont les montants exacts auxquels vous avez droit ?

Infos pratiques

Quelle garantie avez-vous sur les réparations de votre voiture ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 04/10/2021

Supposons que vous fassiez réparer votre voiture et que, quelques mois plus tard, le même problème survienne. Pouvez-vous alors demander à votre garage de régler le problème cette fois-ci à ses propres frais ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Que dit la loi ?

Devez-vous accepter réparation après réparation ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 01/10/2021

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans un garage. Pendant la période de garantie, la voiture est régulièrement en panne, ce qui oblige à effectuer réparation sur réparation. Devez-vous accepter une telle situation ou pouvez-vous exiger une nouvelle voiture ?

Que dit la loi ?

Pourquoi faut-il signaler les vices cachés de sa voiture ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 27/09/2021

Lorsque vous vendez votre voiture d’occasion, il est préférable de signaler tout vice caché aux acheteurs potentiels. Si vous ne le faites pas, vous risquez de subir le pire.

Que dit la loi ?

Les radars tronçons sont-ils illégaux ?

Alain De Jong | 25/09/2021

Les radars tronçons, qui mesurent la vitesse des usagers de la route sur une plus longue distance, sont de plus en plus courants. Mais aujourd’hui, un avocat spécialisé dans la circulation routière affirme qu’il n’existe aucune base juridique pour l’émission d’un rapport officiel.

Infos pratiques

Aucune garantie si vous changez de garage ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 24/09/2021

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans un garage. Pouvez-vous faire entretenir la voiture par un autre garage pendant la période de garantie ? Pouvez-vous répercuter sur le vendeur le coût des réparations effectuées par un autre garage ?

Infos pratiques

Qui paie le lavage de votre voiture de société ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 23/09/2021

Dans le cadre de votre travail, vous disposez d’une voiture de société que vous pouvez également utiliser à titre privé. Devez-vous vous assurer que cette voiture est nettoyée régulièrement ? Pouvez-vous demander à votre employeur de vous rembourser le coût de du car-wash où vous faites nettoyer votre voiture ?