Le gouvernement flamand ambitionne donc d’instaurer une vignette routière pour les véhicules étrangers circulant sur les routes. Ce projet a été annoncé contre toute attente, car plusieurs partis soutenaient plutôt l’idée d’une taxe kilométrique. La Flandre se range donc à l’idée de la Wallonie dont le nouveau gouvernement porte l’idée de ce même principe de vignette. Cela dit, en Flandre, le dispositif annoncé prendrait la forme d’une vignette numérique et non classique. La Flandre évoque des rentrées fiscales de 130 millions d’euros dès 2027 alors qu’en Wallonie, les recettes sont plutôt estimées à 50 millions d’euros.
Selon le gouvernement flamand, l’objectif est de faire contribuer les automobilistes étrangers à l’entretien des infrastructures routières. Il faut noter que ces conducteurs étrangers représentent tout de même 20% du trafic sur les routes de la région. Le gouvernement a indiqué que cette nouvelle taxe serait neutre pour les automobilistes flamands, ce qui est aussi l’idée de la Wallonie. En gros, la vignette serait intégrée dans le coût de la taxe de circulation.
Des problèmes déjà ?
Cependant, ce projet semble déjà se heurter à des difficultés juridiques. Et ce n’est pas nouveau. Car depuis une vingtaine d’années, les diverses tentatives d’introduction d’une vignette ont toutes échoué. La principale raison de ces échecs tient dans la réglementation européenne qui rend ce type de prélèvement difficile à instaurer. En effet, les lois de l’Union européenne garantissent la libre circulation des citoyens et des marchandises, rendant illégal tout dispositif perçu comme discriminatoire envers les ressortissants étrangers.
La situation vécue en Allemagne en 2019 illustre ces obstacles. Le pays avait tenté de mettre en place une vignette obligatoire pour tous les conducteurs, mais les résidents allemands bénéficiaient d’un remboursement qui annulait le coût de cette taxe pour eux. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé ce système discriminatoire envers les conducteurs étrangers, empêchant son application. Cette décision s’appuie sur le principe de non-discrimination, qui est une pierre angulaire de la législation européenne.
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Les cas wallon et flamand ne sont pas sans rappeler cette situation. Les autorités flamandes prévoient certes de soumettre les conducteurs étrangers aux mêmes taux que les résidents locaux, proportionnellement à ce que ces derniers paient en taxes de circulation. Toutefois, si la Flandre et la Wallonie choisissaient de compenser ces frais pour ses propres résidents, elles risquent de se heurter à la même opposition judiciaire.
Quelle solution ?
La mise en place d’une vignette en Flandre en en Wallonie pourrait en outre poser des problèmes d’harmonisation à l’échelle nationale. En effet, si les deux régions ne se coordonnent pas, des inégalités de traitement entre les conducteurs apparaîtront également, surtout pour ceux qui traversent régulièrement les frontières régionales. C’est pour cette raison que la ministre de la Mobilité flamande De Ridder (N-VA) a annoncé le lancement prochain d’une concertation avec la Wallonie pour d’éviter toute forme de discrimination interne.
Il faudra voir aussi ce qu’entendent Flandre et Wallonie pour la vignette autoroutière. S’agit-il bien uniquement de l’emprunt des autoroutes ? Car si tel est le cas, les conducteurs étrangers pourraient aussi très bien emprunter notre réseau secondaire très dense, ce qui ne ferait qu’accroître les embouteillages sur ces axes. Le dossier promet en tout cas d’être épicé !
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