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L’annulation d’une amende hypothèque l’avenir des scan-cars

Les contrôleurs de rue sont de plus en plus remplacés par des scan-cars, c’est-à-dire des voitures qui vérifient par scanner la validité des stationnements. Cela dit, le dispositif n’est pas sans faille, notamment parce qu’il ne fait pas la différence entre l’arrêt et le stationnement effectif d’une automobile. De quoi hypothéquer l’avenir de ces scan-cars ?

Alain De Jong Alain De Jong | Publié le 13 janv. 2022 | Temps de lecture : 4 min

C’est la tendance : de plus en plus de villes et communes font appel aux services de sociétés privées afin de vérifier le respect des obligations en matière de stationnement dans les rues. Il s’agit donc de vérifier si les usagers ont bien payé leur parking ou si les résidents du quartier ont bien mis leur carte en évidence sous le pare-brise.

Cela dit, de plus en plus d’entreprises remplacent les contrôleurs humains par des scan-cars, c’est-à-dire des voitures équipées de scanners sur leur toit. Les données du scanner sont alors comparées en temps réel à celles avec celles des parcmètres et, en cas de défaut, des amendes de stationnement sont envoyées aux contrevenants.

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S’arrêter ou se garer ?

Ces dispositifs de scan-cars sont évidemment très efficaces tandis qu’ils font aussi rentrer de l’argent dans les caisses des villes et communes. Cela dit, il semblerait toutefois que le système de balayage des voitures possède aussi ses limites. Apparemment, l’un de ses défauts principaux tiendrait dans le fait qu’il est incapable de distinguer une voiture qui est à l’arrêt d’une voiture en stationnement. Une incapacité qui mène naturellement à quelques erreurs.

Pourtant, la différence est décelable, car le conducteur d’une voiture à l’arrêt est souvent au volant. Et s’il s’agit de quelqu’un qui dépose une lettre ou un colis dans une boîte, l’agent de stationnement a toujours la capacité d’évaluer la situation et de ne pas sanctionner le conducteur. Une voiture-scanner par contre ne perçoit pas cette différence et elle émet automatiquement une amende relative à l’infraction de stationnement.

La seule chose à faire sera alors de déposer une plainte après de la société qui gère la scan-car en question. Celle-ci utilisera alors les images enregistrées afin de vérifier si votre plainte est fondée ou pas. Cette manière de procéder permet de résoudre bien des erreurs. Sauf dans certains cas…

Pour une petite minute d’arrêt

L’annulation d’une amende hypothèque l'avenir des scan-cars

Un cas problématique a été recensé à Genk où un prêtre, Gregorio Aiello, est sorti de sa voiture pour poster une lettre. Et il a naturellement écopé d’une amende pour défaut de stationnement. Considérant que son arrêt ne lui avait pas pris plus d’une minute, il a trouvé cette amende injustifiée et il a donc refusé de payer les 20 euros… qui se sont vite transformés en une facture de 300 euros. Une situation qui n’a pas plu à l’homme de foi qui a donc décidé de porter l’affaire devant le tribunal de paix.

Finalement, le juge de paix a donné raison au prêtre, car celui-ci a estimé que, contrairement à un agent chargé de vérifier le stationnement, la caméra des scan-cars n’arrivait précisément pas à faire la différence entre une voiture simplement arrêtée ou parquée. L’amende était donc non due.

Ce jugement fera-t-il jurisprudence ? Et risque-t-il d’hypothéquer l’avenir des scan-cars ? C’est tout à fait possible, mais les sociétés de gestion du stationnement soulignent toutefois que les dispositifs fonctionnent généralement correctement et que les problèmes sont souvent résolus immédiatement. Par exemple, un filtre ou temps de plusieurs minutes est observé entre le croisement des données pour éviter les erreurs. Il faudra voir dès lors si ces erreurs se répètent ou se multiplient pour en savoir plus sur l’avenir des scan-cars qui fleurissent dans nos rues.

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