L’utilisation de la carte de carburant sera-t-elle limitée ?

Ceux qui disposent actuellement d’une voiture de fonction avec une carte carburant sont probablement sereins car les prix élevés du carburant ne les affectent pas. Mais cela va-t-il durer ? Pour l’employeur, les coûts liés au transport sont en forte augmentation. Votre patron peut-il dès lors restreindre l’utilisation de votre carte de carburant ?

Publié le 15 mars 2022
Temps de lecture : 3 min

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La facture est salée : en l’espace d’un an, le prix du carburant à la pompe a doublé, ce qui signifie qu’une grande partie des coûts variables de la voiture a également suivi la même voie.

Ceux qui doivent payer leur carburant de leur poche sont probablement attristés par cette situation. À chaque visite à la pompe, vous obtenez moins de carburant pour le même montant d’argent semaine après semaine… C’est pourquoi de nombreuses personnes essaient de rationaliser ou de limiter leurs déplacements en voiture.

Ce n’est toutefois pas le cas de ceux qui disposent d’une voiture société avec une carte carburant, car ils peuvent continuer à rouler sans souci. Mais cela durera-t-il longtemps, si les prix du carburant restent aussi élevés ou continuent d’augmenter ?

Un coût total plus élevé pour les entreprises ?

Toute personne qui conduit une voiture de société paie des impôts privés sur celle-ci par le biais de l’avantage de toute nature (ATN). Il s’agit d’un montant fixe pour l’employé, quelle que soit la quantité qu’il consomme réellement.

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Pour l’employeur, cependant, le coût total de possession (TCO) de la voiture est important, et le coût du carburant pèse désormais plus lourd en raison de la hausse des prix. L’entreprise devra donc payer davantage pour sa flotte de voitures de société et pourrait vouloir répercuter progressivement ce coût sur ses employés.

En limitant par exemple le nombre de kilomètres parcourus ou la quantité de carburant consommée chaque mois. Votre patron peut-il dès lors limiter l’utilisation de votre carte carburant ?

Pas d’ajustements unilatéraux

La réponse est non. Le véhicule de fonction avec carte de carburant fait partie de votre paquet salarial et l’employeur ne peut pas modifier cet accord de façon unilatérale, simplement et soudainement. Sauf si un nombre limité de kilomètres privés et une utilisation limitée de la carte carburant (par exemple uniquement en Belgique) ont été convenus.

Il est bien sûr possible que les employeurs incluent de telles restrictions dans les nouveaux contrats avec les employés qui bénéficient d’une voiture de société, afin d’absorber immédiatement les coûts élevés inattendus liés au transport tels que nous les connaissons aujourd’hui.

En même temps, il convient de noter qu’au cours des deux dernières années, avec le lockdown pendant la crise de Corona, les employeurs et les sociétés de leasing fournissant les voitures ont également bénéficié de la baisse des coûts du carburant due au télétravail. Ceci a eu pour effet de supprimer le trajet domicile-travail pour de nombreux employés pendant une longue période et a donc entraîné une réduction considérable de l’utilisation des voitures de société.

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Par Alain De Jong journaliste, rédacteur publicitaire, spécialiste de la communication

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