La justice se ferait-elle plus clémente ? On pourrait le voir comme cela dans les évolutions prévues pour 2023 et qui concernent les amendes routières. Les changements ont uniquement trait au règlement des amendes, car désormais, il sera possible de demander un plan de paiement en ligne comme l’a expliqué le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). La procédure se fera via le portail Just-on-web, et ce indépendamment de la situation financière de l’auteur de l’infraction, ce qui est un gage d’équité.
En mettant en place cette procédure, la Justice souhaite proposer une solution aux citoyens qui ne contestent pas leurs torts, mais qui n’ont pas nécessairement les moyens de s’acquitter de l’amende directement. Concrètement, le contrevenant pourra donc s’identifier via la plate-forme Just-on-web (via le système eID, Istme ou le numéro du procès-verbal) et il pourra ensuite opter pour son plan de paiement en sélectionnant le nombre de versements qu’il souhaite effectuer. Attention, il y a toutefois une limite : l’amende devra être payée endéans un maximum de 6 mois.
Domiciliation automatique
Le dispositif fonctionne de telle manière que le premier versement entraîne une domiciliation automatique pour les mensualités suivantes. La plate-forme informera par email la personne concernée lors de chaque nouvelle opération de prélèvement.
La bonne nouvelle pour les personnes qui auront besoin de cette procédure, c’est que cet étalement n’entraîne pas de paiement d’intérêts. Comme dit, toutes les personnes peuvent recourir à cette solution, mais il faudra être un minimum anticipatif et demander le plan avant l’échéance de paiement de l’amende. Après, ça ne marchera plus. Logique.
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Vincent Van Quickenborne expliquait que devoir payer une amende routière n’est jamais une partie de plaisir et que, bien entendu, c’est encore pire lorsque des familles sont confrontées à des difficultés financières, surtout dans le contexte actuel de crise. Le ministre rappelle en outre qu’il était déjà possible d’obtenir un plan de paiement pour des amendes pénales et que, désormais, cette possibilité existe donc aussi pour les amendes routières. Un contact center a aussi été mis en place afin de guider les personnes intéressées par ces plans de paiement.
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