Voilà un dossier qui fait du bruit : les communes bruxelloises ont décidé de profiter de la transition vers la voiture électrique et plus spécifiquement du réseau de recharge nécessaire à cette transition. Il y a quelques jours, l’ensemble des communes a en effet levé une taxe pour les exploitants de bornes de recharge publiques comme privées. Les entités suivent ainsi l’exemple de Saint-Gilles et d’Ixelles qui étaient déjà passées à l’acte. Et ça piquait les yeux. Saint-Gilles exige en effet 180 euros par an par borne et 360 euros par an pour un chargeur à deux points (deux prises) tandis qu’Ixelles poussait le bouchon encore un peu plus loin avec 281 euros par an de taxe par point de charge, soit 562 euros par borne présentant deux connexions.
Cette décision – un peu sauvage il faut bien l’avouer – a déclenché la colère de certains exploitants qui ont investi dans ces installations coûteuses et qui, avec cette taxe, ne pouvaient même plus arriver à rentabiliser le matériel. EnergyVision a ainsi manifesté sa désapprobation et s’est engagé à ne plus installer une seule borne et même à démanteler celles déjà construites. Plus encore : EnergyVision aurait même menacé de déménager de Bruxelles à Gand. Pour accompagner la transition, on fait difficilement pire.
Une taxe illégale
Les autres communes se sont donc aussi engouffrées dans la brèche, estimant sans doute qu’une nouvelle source de rémunération tombait du ciel. Car pour les autorités locales, il s’agissait aussi de compenser le manque à gagner suite au départ des stations-service (quoique le phénomène ne soit pas nouveau) et à la réduction du nombre de places de parking payantes (là, c’est plutôt à l’ancienne ministre de la Mobilité bruxelloise, Elke Van den Brandt qu’il aurait fallu s’adresser). Celles-ci ont donc convenu d’une taxe, mais un peu moins gourmande que celles de Saint-Gilles et d’Ixelles : 125 euros par borne et 250 euros pour celles avec deux points de connexion.
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Mais il s’avère que cette taxation est en fait illégale. En effet, le ministre régional sortant des Finances, Sven Gatz (Open Vld) a expliqué à Belga que « malgré l’autonomie communale pour lever des taxes locales, cette volonté est contraire à l’ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes au développement économique de la région. Cette ordonnance régionale stipule que les communes doivent s’abstenir de toute nouvelle taxe ou augmentation d’une taxe existante ayant un impact sur le développement économique local et régional. En échange de cet engagement, les communes peuvent faire appel au soutien financier régional du Fonds de compensation fiscale. »
Dans ce contexte, les communes bruxelloises « violent leur engagement politique ainsi que leurs obligations légales avec l’annonce de la taxe sur les bornes de recharge », a encore précisé l’ancien ministre. Actuellement, le point est examiné d’un point de vue juridique par Bernard Clerfayt qui a en charge la tutelle des communes. Suite au prochain épisode. Dans l’intervalle, Sven Gatz a pris le pli de suspendre tous les versements du Fonds de compensation fiscale auxquels les communes peuvent prétendre. Les voilà bien embarquées…
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