Les employés qui disposent d’une voiture de société peuvent aussi l’utiliser à des fins privées. Dans ce cadre, l’État a prévu une taxation spécifique dans leur chef, via l’avantage tout nature (ATN) qui est retenu chaque mois sur la fiche de salaire. Il s’agit donc de la contribution du bénéficiaire à cet avantage.
Toutefois, l’importance de l’ATN est déterminée sur base de plusieurs critères, dont celui de l’évolution des émissions de CO2 globales moyennes des nouvelles immatriculations. Or, le verdissement du parc automobile, tiré justement par les immatriculations de voitures de société électriques ou hybrides rechargeables, entraîne une importante réduction de la moyenne nationale CO2 et, partant, une augmentation de la taxation ATN pour ceux qui bénéficient actuellement d’une voiture de société.
Baisse de 10%
Cette année, les émissions moyennes, tant des voitures Diesel qu’essence, ont baissé d’environ 10%. Ce qui implique que l’an prochain, l’avantage imposable va augmenter sensiblement comme l’indique le SFP Finance.
Le Tijd a fait l’exercice et indique que pour une Audi A4 Avant à moteur Diesel émettant 104 g/km et d’une valeur catalogue de 35.410 euros, l’ATN passera de 216,53 euros à 234,58 euros. Il s’agit d’une augmentation importante, car les spécialistes du secteur estiment qu’elle atteint 10% au cours des deux dernières années, soit plus de 500 euros dans le chef du bénéficiaire, soit 250 euros par an.
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Comme évoqué, c’est le verdissement rapide du parc qui est à l’origine de cette augmentation et c’est évidemment le fait des entreprises puisque les électriques ou les plugins ne sont que peu acquises par les particuliers. Selon Renta, il y avait 5,1% d’immatriculation de véhicules électriques, mais cette part est passée à 9,5% en 2022. La part des voitures plugin hybrides est quant à elle passée de 12,2% à 15,5%. L’indexation aura lieu au 1er janvier 2023 et elle ne concernera évidemment pas que les possesseurs de voitures de société thermiques. L’ATN minimum pour une voiture électrique de moins de 50.000 euros passera à 1.714 euros par an au lieu de 1.400 euros en 2022. Bref, tout le monde paiera plus cher.
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