Depuis 2012, la voiture de société est taxée dans le chef de l’employé par ce qu’on appelle l’Avantage tout nature (ATN), un impôt déterminé par le prix d’achat et les émissions de CO2. Il en existe aussi pour les téléphones fournis par l’employeur de même que pour l’abonnement s’y rapportant. Ces avantages sont considérés par le fisc comme des revenus professionnels et l’employé doit donc payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur estimée dudit avantage.
L’avantage de toute nature (ATN) est déterminé selon deux critères : le prix d’achat de la voiture, options comprises et hors ristournes d’une part et les émissions de CO2 d’autre part. Concrètement, la formule de calcul prend en considération le prix catalogue x un taux de base de CO2 de 5,5% x 6/7 et il faut encore y ajouter le taux de CO2 effectif du véhicule qui augmentera ou diminuera la fameuse part des 5,5%.
Un ATN minimum ?
Évidemment, lorsqu’on parle de valeur CO2, c’est parce que l’on considère les voitures thermiques ou hybrides, car les électriques ne rejettent pas de CO2, du moins officiellement. Le législateur a bien entendu prévu ce cas de figure et il a fixé un ATN minimum en dessous duquel il n’est pas possible de descendre, et cela dans l’optique de stabiliser et de pérenniser les recettes.
Fixé à 1.370 euros en 2021 puis à 1.400 euros en 2022, ce fameux ATN minimum est à nouveau en passe d’augmenter en 2023. Et sérieusement même puisque l’augmentation va atteindre les 140 euros, soit 10% d’inflation au lieu des 2,1% observés les années précédentes ! Désormais, l’ATN minimum est en effet fixé à 1.540 euros pour des voitures électriques dont le prix d’achat ne dépasserait pas les 50.000 euros.
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Notons également d’autres changements, notamment dans l’indemnité maximale non imposable pour les vélos qui passera de 0,25 €/km à 0,27 €/km pour l’année de revenus 2023.
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