Jusqu’à récemment, les tribunaux étaient susceptibles de retirer le permis de conduire à des cyclistes surpris en état d’ébriété. Ces derniers risquaient ainsi de ne plus pouvoir conduire leur voiture pendant un certain temps. Mais la loi ayant suscité de nombreux commentaires, elle a été révisée entre temps.
Que dit la loi ?
La dernière loi a été publiée dans le Journal Officiel belge le 21 septembre 2017 et elle est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2017. Selon cette nouvelle loi, le tribunal n’est plus tenu de déclarer le retrait d’un permis de conduire et l’obligation de se présenter à des examens ou des enquêtes si la violation a été commise à bord d’un véhicule qui n’est pas admissible à l’annulation du permis.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Par conséquent, les juges ne sont plus tenus d’imposer une interdiction de conduite aux cyclistes ivres. Bien que cela ne soit plus une obligation, le tribunal peut toutefois toujours imposer une telle mesure. C’est finalement le juge qui prend la décision. Mais en-dehors de cet aspect, vous risquez malgré tout une contravention si vous êtes contrôlé à vélo alors que vous êtes en état d’ébriété.
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Pour les examens aussi
La loi autorise également le tribunal à décider si la récupération du permis de conduire pour un cycliste en état d’ébriété est subordonnée à des examens de conduite et des tests médicaux ou psychologiques. À cet égard, le tribunal dispose ainsi d’une liberté totale de décision.
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