Que dit la loi ?

Flashé à l’étranger : Faut-il payer l’amende ?

Sur la route des vacances, vous vous faites flasher. Risquez-vous de recevoir l’amende chez vous, à la maison ? Devez-vous la payer dans ce cas-là ?

Sarah Baelus (à partir de l'article de Jan Roothoofd, avocat) | Publié le 2 juil. 2019 | Temps de lecture : 2 min

Il est souvent dit qu’en cas d’infraction routière à l’étranger, l’amende ne vous sera pas envoyée à votre domicile. Mais est-ce vrai ?

Vous la recevez dans votre boite aux lettres

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Les chances que l’amende soit envoyée à votre domicile sont relativement élevées. L’identité des conducteurs et les numéros de plaques sont mutuellement échangés entre les états membres de l’Union Européenne. Cela vaut entre autre pour les excès de vitesse, brûler un feu rouge, le non port de ceinture de sécurité, ne pas téléphoner à l’aide d’un kit main libre, etc.

Devez-vous payer?

Vous recevez l’amende à votre domicile, il est conseillé de la payer à moins que vous ayez de bonnes raisons de la contester. Si vous ne le faites pas, des frais supplémentaires viendront s’y ajouter. Si vous voulez contester l’amende, tenez compte du fait que les procédures varient d’un pays à l’autre. L’information concernant la procédure de contestation figure sur la sommation.

Donc parfois vous pouvez y échapper

La sommation que vous encourrez à l’étranger doit être accompagnée d’informations complémentaires dans votre langue maternelle. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez refuser de payer. Il est tout de même conseiller de ne pas faire cela. L’amende ne disparait pas dans le pays d’où elle provient. Si vous retournez là-bas, vous devrez y payer l’amende.

Vous pouvez essayer de demander à l’expéditeur de l’amende une traduction dans votre langue maternelle, cela à l’aide d’un courrier recommandé. Il arrive parfois qu’on n’insiste plus sur les faits.

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