Infraction grave au code de la route : voici les tests que vous risquez de devoir passer

Si vous commettez une infraction grave au code de la route et que vous devez comparaître devant le tribunal de police, vous risquez non seulement une interdiction de conduire et/ou une amende, mais parfois, vous devrez également passer un certain nombre de tests pour être autorisé à conduire à nouveau votre voiture. En quoi consistent exactement ces tests ?

Publié le 5 avril 2021
Temps de lecture : 2 min

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Quatre tests

Pour certaines infractions au code de la route, le magistrat peut prononcer une interdiction de conduire et subordonner le rétablissement du droit de conduire à la réussite d’un ou plusieurs examens.

Il s’agit de l’examen théorique de conduite, de l’examen pratique de conduite, d’un examen médical et d’un test psychologique. Au cours de l’examen médical, un médecin vérifiera si vous êtes physiquement (et psychologiquement) capable de conduire un véhicule. Au cours de l’examen psychologique, un psychologue vérifiera si vous êtes encore mentalement capable de conduire un véhicule.

Ce n’est pas parce que vous devez comparaître devant le tribunal de police que vous devez craindre qu’un tel test vous soit imposé. Ce n’est le cas que dans un certain nombre de cas énumérés par la loi, par exemple si vous commettez un grave excès de vitesse deux fois en l’espace de trois ans ou si vous conduisez sous influence.

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Comment cela fonctionne-t-il ?

Si le tribunal vous demande de vous soumettre aux tests, vous recevrez une lettre du ministère public contenant une liste d’adresses où vous pourrez passer les tests. Vous pouvez choisir le lieu où les tests seront effectués. Vous devez ensuite passer ces tests et examens avant de pouvoir conduire à nouveau une voiture.

Quels sont les coûts ?

En principe, les frais de ces examens et tests sont à votre charge. Toutefois, le tribunal peut décider que les coûts des examens de réintégration et des examens, ainsi que les honoraires du médecin et du psychologue peuvent être compensés par l’amende imposée par le tribunal.

Deux condamnations

Si vous avez été condamné deux fois en peu de temps par le tribunal à une interdiction de conduire assortie d’examens, vous ne devez pas toujours passer les examens deux fois. Il suffit parfois de passer les tests une seule fois, et vous pouvez utiliser la preuve de réussite dans les deux cas. Ce qui précède ne s’applique pas si, après avoir réussi les tests, vous êtes à nouveau condamné à une interdiction de conduire au cours de laquelle les tests doivent être repassés.

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