Quel est le risque encouru quand le véhicule d’un enfant est assuré au nom de ses parents ?

Quand un enfant acquiert un véhicule, il est préférable de ne pas le mettre au nom du parent. Dans ce cas de figure, l’assurance risque de ne pas intervenir pour les conséquences financières d’un accident et de les laisser à votre charge.

Publié le 3 septembre 2018
Temps de lecture : 2 min

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Lorsqu’un enfant doit assurer son véhicule en responsabilité civile pour la première fois, la prime que l’assureur lui propose est généralement très élevée, pour compenser l’importance des risques couverts. Profiter de la prime des parents, moins élevée, en souscrivant à leur nom une assurance, peut être envisagé alors comme une solution pour avoir une assurance plus abordable.

Evitez de mettre l’assurance à votre nom

La tentation est alors grande de mettre l’assurance du nouveau véhicule au nom des parents, en les indiquant comme conducteur principal. Et il vaut toutefois mieux l’éviter. Il s’agit en effet d’une faute qui peut coûter très cher si l’enfant commet un accident. Dans cette hypothèse, l’assureur indemnisera la victime, mais récupérera le montant de l’indemnité sur les parents et enfants.

Il est en effet fortement probable, surtout en cas d’accident grave, que l’assureur cherche et réussisse à démontrer que l’enfant est le véritable conducteur principal du véhicule, sur base des déclarations et des constatations de la police par exemple. L’assureur indiquera alors que le contrat d’assurance est nul, car le risque réel assuré, à savoir les potentiels dommages humains et matériels que l’enfant peut provoquer, n’était pas celui déclaré lors de la signature du contrat.

Quid si l’enfant roule avec la voiture des parents ?

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Un enfant ne dispose pas nécessairement de son véhicule personnel, et il peut arriver qu’il emprunte le véhicule de ses parents. Il est encore possible que ce même véhicule soit utilisé pour apprendre à conduire. Il est alors essentiel de prévenir l’assureur, afin de faire enregistrer l’enfant comme conducteur occasionnel.

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