Les scan-cars ont envahi nos rues depuis plusieurs mois maintenant. À longueur de journée, celles-ci arpenter les rues des villes, scannant sans relâche les plaques d’immatriculation des automobiles afin de vérifier si la redevance a bien été honorée. Ce n’est pas le cas ? Alors, une jolie amende forfaitaire atterrira dans votre boîte à lettres.
Cela dit, si le principe de l’humain remplacé par la technologie semble acté pour les autorités, il faut aussi souligner que les actions des scan-cars sont surtout émaillées de problèmes. Et pas des moindres. En effet, de nombreuses communes ont déjà du suspendre le fonctionnement de ces « agents verbalisant », comme à Bruxelles. Et à Liège, c’est plus de 1.400 PV qui ont du être jetés en raison d’erreurs récurrentes (et probablement trop grosses pour être avalées par le potentiel contrevenant) et d’un certificat SSL défaillant qui ne garantissait pas le chiffrement des données et donc la sécurité des informations qui transitent entre la voiture et les serveurs.
Contestation légitime
Dans ce cadre, de plus en plus de personnes contestent les actions des scan-cars et, paradoxalement, pas nécessairement celles qui n’ont pas payé leur place de parking. En effet, un habitant de Bruxelles a récemment interpellé Gocar sur une situation vécue. Il y a plusieurs mois, Monsieur Bourguignon s’est arrêté avec sa voiture de société Chaussée de Waterloo et il s’est rendu à la borne pour payer son parking. Durant ce laps de temps, une scan-car est passée et l’a verbalisé alors que, théoriquement, 3 minutes sont accordées à l’usager pour se rendre à la borne – ce qui est très court, il faut bien l’admettre, surtout avec le temps d’encodage de la plaque, etc.
Cette situation n’est en réalité pas neuve et elle a même abouti à une condamnation de la société de gestion des scan-cars par le tribunal de Genk où une mésaventure similaire était arrivée à un prêtre qui postait une lettre. L’homme de foi a eu gain de cause, car le juge a mis en exergue le fait que la scan-car était incapable de faire la différence entre une voiture à l’arrêt et une voiture parquée. Ce qui est tout de même un comble lorsqu’on vérifie le parking.
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Action en justice, bis
Cette situation est aussi celle de notre lecteur qui n’a pas cédé à la pression des huissiers de payer la redevance forfaitaire d’une vingtaine d’euros. Lui, comme d’autres personnes concernées, ont décidé de faire front commun au bénéfice de la collectivité pour faire admettre les erreurs de conception des scan-cars et, surtout, les raccourcis législatifs empruntés par ceux qui les pilotent.
Le postulat de la défense est que le fonctionnement des scan-cars repose sur une pétition de principe indiquant que toute voiture immobile est forcément stationnée, ce qui n’est évidemment pas vrai. Or, adopter cette approche, c’est prendre beaucoup de liberté avec la loi. Car la notion de véhicule à l’arrêt peut être très longue, comme lorsqu’on déménage : il est possible de rester à l’arrêt pendant toute une journée devant un bâtiment.
Des règles bafouées
En outre, il apparaît que les règles auxquelles les scan-cars sont normalement soumises semblent bafouées. Exemple : une scan-car doit obligatoirement prendre 8 clichés de la voiture en infraction. Or, lorsqu’on demande ces photos, toutes ne sont pas communiquées – 3 seulement malgré une demande insistante –, ce qui pose question. Par ailleurs, il est aussi prévu qu’une vérification soit effectuée avant de lancer une procédure de recouvrement par huissier (par exemple en vérifiant les caméras de surveillance placées dans les rues). Or, notre lecteur n’a jamais eu droit à cette vérification pourtant obligatoire.
Lors du jugement du tribunal de paix de Genk, Elke Van den Brandt avait indiqué lors d’une question parlementaire que la situation était tout à fait exceptionnelle. Il semble toutefois que ce ne soit pas aussi exceptionnel que cela. Le problème est que la rentabilité des scan-cars semble reposer sur cette faute de logique qui est tout simplement contraire à ce qui est prescrit dans le Code de la route. Et donc illégal.
Bien entendu, ce sera à nouveau à la justice de se prononcer, car notre lecteur n’entend pas en rester là alors qu’habituellement, c’est plutôt la règle du renvoi au rôle qui est appliquée – le dossier est mis en attente et on laisse l’affaire s’éteindre d’elle-même. Ici, ça ne sera donc pas le cas et si plusieurs tribunaux devaient se prononcer en faveur des plaignants, cela pourrait mettre de gros cailloux dans les chaussures de ceux qui pilotent les scan-cars. Pas de quoi envisager le retour de l’agent de police dans les rues, mais au moins garantir une plus grande honnêteté et transparence du dispositif ce qui, aujourd’hui, semble loin d’être acquis.
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