En 2024, l’ATN ou avantage tout nature pour une voiture (c’est-à-dire la cote part à charge du bénéficiaire) devait augmenter sensiblement. Une augmentation de +20% a été évoquée en raison de la chute du coefficient de référence qui renseigne les émissions de CO2 de tous les véhicules immatriculés au cours de l’année. Et comme il a fortement diminué avec les voitures électriques, l’ATN du pour les voitures thermiques allait augmenter sérieusement.
Soucieux de ne pas trop impacter les salaires des 600.000 travailleurs belges bénéficiant d’une voiture de société, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a proposé au gouvernement de limiter cette augmentation en 2024 en évaluant mieux les émissions de l’ensemble des véhicules. En l’occurrence, il s’agissait d’intégrer aussi les véhicules évalués sur la norme WLTP qui étaient ignorés jusqu’ici. Et donc de revenir à un meilleur reflet de la réalité puisque la norme NEDC jusqu’ici utilise ne permettrait de référencer les émissions que de 39% du parc automobile.
Blocage
La proposition était donc sur la table, mais selon les informations du journal L’Écho, le dossier ne serait pas prêt d’aboutir, certains groupes politiques se demandant quel sera l’impact budgétaire de cette mesure.
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Or, il y a urgence, car on entre déjà dans la seconde partie de janvier ce qui implique que le calcul des salaires – et donc des retenues – est lancé. On se demande donc quelle règle sera suivie. Et la réponse vient de tomber : pour SD Worx, le calcul de l’ATN se fera sur base des valeurs référence de l’année passée. Et une correction en février sera introduite pour le salaire de janvier en tenant compte de la nouvelle formule des valeurs référence en CO2. Si toutefois elles sont connues d’ici là… Ce qui n’est pas gagné. On se demande donc comment le dossier évoluera, sachant que le ministre des Finances pourrait arriver à ses fins en décrétant une mesure unilatérale de conservation de la norme de 2023 tout au long de l’année 2024. Ce qui arrangerait probablement les salariés bénéficiant d’une voiture de société. Ceux qui n’en bénéficient pas attendront pour leur part des explications, car ils continuent de payer plein pot pour utiliser leur automobile tous les jours pour aller travailler… On les comprend.
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