Le permis à points et d’autres mesures de retour sur la table du prochain gouvernement belge

Les élections du 9 juin 2024 sont passées. Les partis gagnants vont former un gouvernement et s’installer au pouvoir. Et mettre en œuvre les propositions qui figuraient dans leur programme. Ce qui signifie donc que le permis à points, les caméras pour traquer l’usage du portable au volant ou le permis numérique verrouillable à distance sont des sujets qui vont faire partie des prochaines discussions.

Publié le 14 juin 2024
Temps de lecture : 4 min

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Le permis à points et d’autres mesures de retour sur la table du prochain gouvernement belge

Les élections du 9 juin sont donc terminées et ils laissent augurer des changements importants. Cela dit, certaines matières évoquées au cours des législatures précédentes vont revenir sur la table, c’est une évidence. Il y a bien entendu les points qui figurent dans les programmes des différents partis, mais il y a aussi des dossiers qui n’y figurent pas nécessairement, comme le permis à points, les caméras anti-GSM au volant ou encore le permis numérique qui peut être verrouillé à distance pour priver certains contrevenants de leur droit de conduire.

Le permis à points par exemple est clairement un outil de lutte contre les infractions au volant qui va être rediscuté. Car il figure en bonne place dans le programme de la N-VA, du CD&V et de Vooruit. Le principe du permis à points est défendu pour lutter prioritairement contre les récidivistes. Et la N-VA espère que l’introduction de ce permis s’accompagnera aussi d’une refonte du système des amendes.

Les francophones encore bloquants ?

Cela dit, si les partis flamands espèrent apporter ce dossier sur la table du prochain gouvernement, ils devront d’abord convaincre les partis majoritaires francophones. Car pour Les Engagés, la priorité doit être donnée à la santé. La sécurité routière et les moyens de répression associés comme le permis à points ne sont perçus que comme une priorité nettement périphérique. De son côté, le MR n’a jamais évoqué l’instauration ou non d’un permis à points.

Sans surprise, VIAS est partisan d’instaurer le permis à points. Dans Sud Info, l’organisme estime qu’il améliorera sensiblement la sécurité routière. Dans certains pays, il est vrai que les comportements ont été changés suite à cette mesure. Mais des études montrent aussi qu’après un temps, la menace diminue dans l’esprit des automobilistes. Et que les cas de fraudes explosent. C’est le cas en France, mais VIAS n’en a cure et pense que cet exemple influence négativement les partis francophones, à tort. VIAS propose d’ailleurs que le système belge soit moins contraignant que le français et qu’il ne soit pas tenu compte des tout petits excès de vitesse qui ne seraient sanctionnés que via les amendes traditionnelles.

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D’autres mesures

La N-VA souhaite aussi réformer le système des amendes et que celui-ci soit couplé au permis à points. Dans ce dispositif, la première infraction mineure ne ferait l’objet que d’un avertissement. Ensuite, le montant des amendes augmentera progressivement, au fur et à mesure des infractions. Vooruit s’est quant à lui inspiré du fameux mémorandum concocté par VIAS il y a quelques mois. Le parti soutient notamment l’usage des caméras ANPR pour verbaliser l’usage du téléphone au volant. C’est une position qui est aussi si pas défendue, au moins envisagée par la N-VA. Avec suffisamment de volonté, la Belgique pourrait donc aussi adopter un dispositif similaire à celui des Pays-Bas. Mais il faudra alors des modifications législatives, notamment sur la protection de la vie privée.

Permis numérique

Enfin, il semble acquis que le permis numérique (stocké sur le téléphone) arrivera dans les années qui viennent. Ce qui permettra de limiter les cas de falsification, mais aussi d’empêcher le démarrage de la voiture lorsque l’automobiliste n’est plus autorisé à conduire. Mais cela nécessiterait alors des modifications de la part des constructeurs pour que le téléphone communique avec le démarreur (ou la fonction de démarrage).

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Les cyclistes pourraient aussi être concernés par de futurs changements. Les Engagés comme la N-VA souhaitent en effet que le port du casque devienne obligatoire. L’idée serait de le rendre obligatoire pour les enfants jusqu’à 13 ans, comme c’est le cas dans 13 autres pays européens. À voir quelles mesures passeront et comment elles seront  reçues par les automobilistes.

Photos permis : Gouvernement finlandais

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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