Adopté dans la plupart des autres pays européens, le permis à points se fait attendre en Belgique alors qu’un projet de loi existe depuis 30 ans. Avec les récents – et malheureux – événements de Stépy-Braquennies notamment, le gouvernement s’est à nouveau mis en branle autour du projet et sur base de l’étude VIAS et de l’identification des meilleures pratiques à l’étranger, les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur ont avancé en rang serré et ils se sont apparemment mis d’accord sur une formule qui pourrait être effective avant les prochaines élections législatives, c’est-à-dire au printemps 2024.
Bien évidemment, la mesure anime de nombreux débats et elle suscite aussi de vives tensions politiques, notamment du côté wallon où le MR et le PS se sont dressés contre le projet. Or, pour qu’un permis à points voie le jour, les régions doivent se concerter et trouver un accord. Mais là aussi, il et possible que le bât blesse, comme on a pu le constater lors d’une question parlementaire posée à la ministre wallonne en charge de la Sécurité routière, Valérie De Bue (MR).
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Un effet limité
Devant les parlementaires, la ministre a confirmé que l’avis de la Région sera demandé une fois le texte fédéral adopté par le gouvernement fédéral et elle n’a pas caché son scepticisme quant aux bienfaits du dispositif. Valérie De Bue a notamment évoqué l’expérience des pays voisins en la matière et de ce système qui a conduit à une explosion des fraudes et des personnes roulant sans permis. Elle a également souligné que certains pays qui font souvent référence au niveau de la gestion n’ont pas instauré de permis à points. C’est le cas par exemple de la Suède.
La ministre a été plus loin encore et elle a comparé la France et la Belgique entre 1992 (date d’entrée en vigueur du permis à points dans l’Hexagone) et 2021, démontrant que la division du nombre de victimes par trois sur la route était équivalente. Cette diminution n’est donc selon elle pas attribuable au permis à points.
Un autre système avec des formations ?
La ministre (d’obédience MR et donc officiellement opposé au projet) plaide dès lors pour une approche raisonnée et notamment pour un traitement différent des cas de récidive. Elle explique en effet qu’il faudrait que le système de la perception immédiate n’éteigne pas nécessairement les poursuites, en particulier pour les récidivistes. « Dans ces cas précis, il est primordial de provoquer un déclic. Celui de la prise de conscience pour initier un changement de comportement », a précisé la ministre.
Pour appuyer la sécurité routière, Valérie De Bue plaide davantage pour de la formation et notamment des formations obligatoires en guise de sanction. « La sanction éducative via une formation participe, à mon sens, à une prise de conscience nécessaire de la sécurité des usagers ». En clair, il faudrait mettre davantage des délinquants de la route en contact avec les victimes ou leurs proches pour une meilleure compréhension des enjeux et une responsabilisation. On le voit, les projets et les visions pour renforcer la sécurité routière sont très divers et le permis à points ne pourra représenter que l’un des outils dans ce contexte. Inutile dès lors de fonder tous les espoirs sur lui, c’est une chimère.
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