Le permis à points sera bientôt une réalité en Belgique. Son instauration devrait en effet avoir lieu d’ici quelques mois, lorsque le parlement aura avalisé le projet mis au point et mené conjointement par les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur. Selon les cabinets, cet aval devrait être donné début 2023 et il est prévu que sa mise en place intervienne avant la fin de la législature, soit avant l’été 2024.
L’idée centrale des autorités est évidemment d’améliorer la sécurité routière et notamment de dissuader les récidivistes à adopter des comportements dangereux. Cet outil viendrait donc s’ajouter aux autres outils (plutôt répressifs) qui se sont largement déployés ces derniers moins : radars-tronçons, nouveaux Lidar ou encore un super parquet fédéral chargé de récupérer l’argent des amendes et de traquer les mauvais payeurs.
Le permis à points, ça marche ?
Selon VIAS, l’Institut de sécurité routière en Belgique, le permis à points est une bonne idée. L’institut pointe en effet les effets positifs à long terme d’un système à points, en particulier lorsque les conducteurs sont sur le point de perdre leur permis de conduire. En clair, les conducteurs se calment au fur et à mesure que leur capital points d’amenuise. En outre, l’efficacité du permis à points serait accentuée par la kyrielle de (nouveaux) moyens de contrôle qui rappelleraient constamment aux automobilistes les risques qui prennent – ou pourraient prendre.
Mais cette analyse est-elle vraiment pertinente ? On peut en douter. Prenons en effet l’exemple de la France qui, après 30 ans, tire un bilan du permis à points (instauré en 1992). Plusieurs analyses pointent en effet le fait que l’aspect « pédagogique » du système de points a peut-être atteint sa limite, car, après une aussi longue période, il ne fait plus peur au point d’ailleurs qu’un autre problème a émergé : les faux permis ou les conducteurs sans permis qui seraient plus de 800.000 aujourd’hui dans l’Hexagone.
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En réalité, c’est toujours le même problème : les autorités mettent tout le monde dans le même sac, alors que pour être efficaces, elles devraient surtout se concentrer sur les conducteurs vraiment dangereux et les récidivistes. Ce que démontre aussi l’expérience française : en 2017, 77% des conducteurs disposaient encore de tous leurs points. D’ailleurs, le système du permis à points n’est pas la panacée puisque la Suisse par exemple qui n’en dispose pas compte 36 morts sur les routes par millions d’habitants contre 39 pour la France.
En 2024, vraiment ?
Annoncée avec une certaine assurance par les autorités, l’arrivée du permis à points en Belgique ne serait en outre pas si inéluctable. En effet, certaines voix politiques se sont fait entendre ces derniers jours, indiquant que l’affaire n’était pas si ficelée qu’annoncé. Selon la députée Laurence Zanchetta (PS) interrogée par Sud Presse, beaucoup d’éléments doivent être encore discutés comme l’accumulation des petites infractions. Comment cela sera-t-il traité ? Pas de réponse actuellement alors que les infractions pour des petits dépassements explosent actuellement. Et ce n’est pas tout : quel sera le prix de la formation pour récupérer ses points pour que le système soit socialement acceptable ?
Pour le PS, le permis à points ne constitue pas la solution pour répondre aux problèmes actuels d’insécurité routière. Même son de cloche au MR qui indique être simplement opposé au projet dans sa forme actuelle.
Du côté des professionnels de la loi, on se pose aussi des questions. Interrogé par Sud Presse, l’avocat Bruno Gysels spécialisé dans les affaires de la route s’interroge sur le retrait des points et le nombre de points soustraits ? Qui s’en occupera et si c’est automatisé, comment faire pour introduire une contestation ? Il faudra en outre aussi savoir à qui on retire les points, ce qui nécessitera de bien identifier les contrevenants… Enfin, quid de la condamnation des conducteurs qui continueraient à rouler après avoir perdu leurs 12 points. Une vraie question, car, comme on peut le constater en France, la perte des points ne semble pas décourager les automobilistes de reprendre le volant. Il reste donc beaucoup de questions en suspens… À suivre.
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