Se déplacer et aller travailler coûte donc de plus en plus cher au salarié comme à l’indépendant. En effet, les frais de carburants ne cessent de grimper et, malgré les efforts consentis par le gouvernement, ces coûts restent très élevés et, avouons-le, difficilement supportables pour une frange de plus en plus importante de la population et des travailleurs.
En Belgique toutefois – et c’est assez unique –, le travailleur a le droit de déduire ses frais professionnels de ses revenus bruts. Deux solutions sont proposées par le législateur : le système de forfait et les frais réels. En général, les bénéficiaires utilisent la formule du forfait, plus simple à mettre en œuvre. Mais avec l’explosion des prix, il est peut-être temps de passer à la déduction des frais réels.
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Frais forfaitaires, comment ça marche ?
Quelle que soit votre profession, il est possible de déduire des frais forfaitaires, même sans preuve justificative. C’est la plus utilisée justement parce qu’elle évite beaucoup de paperasse.
Au bout du compte, le forfait déterminé sera déduit de votre montant brut imposable, faisant ainsi retomber l’imposition. La loi place toutefois quelques limites : le forfait peut s’élever à 30% du revenu du salarié ou de l’indépendant avec un maximum de 5.040 euros. Pour les professions libérales et les offices, le forfait s’élève par contre à un maximum de 4.430 euros tandis que pour les dirigeants d’entreprise, c’est 3% des revenus avec un montant plafonné à 2.660 euros.
Et les frais réels ?
L’autre possibilité est celle de procéder à la déduction sur base des frais réels. C’est notamment intéressant dans le cas où les frais professionnels sont supérieurs – voir nettement supérieurs dans le cas qui nous occupe – au système du forfait. Mais il faut évidemment le démontrer. Chez le salarié, le forfait légal est en général suffisant, mais c’est moins le cas chez les indépendants qui ont probablement intérêt à passer en frais réels. Il faudra toutefois distinguer les trajets domicile-travail du reste des autres déplacements professionnels. Pour les trajets domicile-travail, il faut tenir compte d’un plafond de 0,15 euro/km.
Contrôle fiscal inévitable
Choisir les frais réels expose naturellement à un contrôle fiscal. Et il faudra donc démontrer ces coûts, preuves à l’appui. Il faudra donc conserver tous les tickets et factures ainsi que bien distinguer la nature des trajets, ceux qui couvrent le parcours domicile-travail et les autres. Un bon plan est celui de tenir un agenda. C’est certes un peu fastidieux, mais c’est imparable face au contrôleur qui ne pourra rien contester.
Évidemment, dans le cas du forfait, le coût du carburant n’a pas vraiment d’influence dans le sens où ce coût est déjà intégré. Pour les salariés, il n’y a donc pas de marge de manœuvre, car il est peu probable qu’on dépasse le plafond de 5.040 euros.
Pour les indépendants, il en va autrement dans le sens où les frais réels relatifs aux déplacements professionnels (visite en clientèle, chez un patient si on est médecin ou issu du paramédical, réunions, etc.) incluent, sur base des preuves toujours, non seulement les frais de carburants, mais aussi les entretiens, l’amortissement de la voiture, l’assurance, les taxes, etc. Les frais de carburant sont pris en compte et, dans ce contexte d’énergie chère, ils peuvent peser plus fortement dans la balance et donc ouvrir la voie à un pouvoir de déduction supérieur. Pour les indépendants, la meilleure solution est de contacter rapidement son comptable ou expert fiscal pour effectuer une simulation.
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