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1. Peut-on continuer à utiliser une voiture de société en cas de maladie ?
Votre employeur vous a mis à disposition une voiture que vous êtes autorisé également à conduire pour des déplacements privés. Peut-il vous demander de lui retourner le véhicule en cas de maladie ? Et que se passe-t-il quand vous recommencez à travailler ?
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2. Les membres de votre famille ou vos amis peuvent-ils rouler avec votre voiture de société ?
Vous êtes un travailleur et vous bénéficiez d’une voiture comme avantage. Est-ce que d’autres personnes que vous (comme par exemple votre conjoint, vos enfants ou un de vos amis) peuvent rouler avec ?
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3. Mon employeur peut-il reprendre ma voiture de société ?
Parce que la situation financière dans la société où vous travaillez devient difficile, votre employeur voudrait récupérer votre voiture de société. En a-t-il le droit?
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4. Amende avec un véhicule de société: qui payera ?
Vous commettez une infraction routière avec la voiture de société qui vous vient de votre employeur. Devez-vous payer l’amende de votre poche ou pouvez-vous demander que votre employeur la prenne à sa charge ?
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5. Qui paie les dommages lorsque vous avez un accident avec un véhicule de société ?
Vous êtes impliqué avec votre véhicule de société dans un accident dont vous êtes responsable. Avez-vous, dans ce cas, à payer vous-même pour les dommages causés à la voiture ? Ou bien est-ce de la responsabilité de votre employeur ?
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6. Quelle est la ‘valeur’ d’une voiture de société ?
Un travailleur qui est licencié par son employeur a bien entendu droit à des indemnités de licenciement. Pour en déterminer le montant, il sera tenu compte de l’utilisation privée de la voiture de société. Dans quelle mesure cela est-il pris en compte ?
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7. La restitution d’un véhicule de société entraine-t-elle des indemnités à payer ?
Lorsque votre contrat de travail prend fin, vous devez restituer votre voiture de société à votre employeur. Dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous demander d’indemnités supplémentaires. C’est ce qui ressort d’un arrêté de la Cour du Travail de Bruxelles.
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