On sait que le nombre de conducteurs sans permis progresse en Belgique, même si l’établissement de statistiques précises reste toujours un exercice difficile.
Pour VIAS, 45% des automobilistes condamnés pour une infraction récidivent et ceux qui sont sous le coup d’une déchéance du permis de conduire récidivent plus souvent et rapidement que les autres : 86% de ces conducteurs déchus sont à nouveau condamnés par la suite et 55% au cours de la même année selon les chiffres communiqués à Sud Presse. Voilà qui laisse songeur…
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Dans ce cadre, la N-VA souhaite pouvoir renforcer les moyens dont dispose la police. Il s’agirait concrètement de mieux cibler les contrôles et de contrôler si c’est nécessaire toute la famille. Mais l’Organe de contrôle de l’information policière vient de juger le projet illégal et excessif.
Utiliser les caméras ANPR
Concrètement, pour lutter contre ces conducteurs sans permis qui continuer de rouler, la N-VA propose de s’appuyer sur les caméras ANPR en connectant celles-ci à la banque de données Mercurius qui recense les personnes déchues. Le croisement de la plaque d’immatriculation et de la photo permettrait alors de poursuivre ces contrevenants ou de vérifier si c’était bien quelqu’un d’autre qui était au volant du véhicule. Si l’infraction est constatée, la N-VA propose de verbaliser et d’immobiliser le moyen de transport concerné.
Et la N-VA veut aller plus loin encore : il s’agirait de répertorier dans la base de données tous les véhicules de la famille afin que ceux-ci soient aussi contrôlés. De la sorte, si l’automobiliste déchu utilise le véhicule de son conjoint, de ses enfants ou de son frère par exemple, il serait aussi détectable. Et la N-VA souhaite également d’autres croisements d’informations, notamment avec le Registre national et le Registre des étrangers.
Pas applicable ?
Cela dit, l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) vient de rendre son avis sur cette proposition de la N-VA et celui-ci est négatif. En effet, l’organe considère qu’il y a un problème juridique d’une part, car les caméras ANPR identifient les véhicules et pas les personnes. Il n’y aurait donc pas de base légale pour les utiliser à d’autres fins. D’autre part, la COC considère qu’étendre le contrôle aux autres personnes vivant sous le même toit ou à la même adresse est tout simplement disproportionné.
Interrogée par Sud Presse, la police semble noyée par les informations qui pleuvent de toutes parts et qui deviennent ingérables. L’objectif des 4.000 caméras ANPR voulu par Jan Jambon (N-VA) est quasiment atteint, mais les forces de l’ordre ne savent plus suivre alors que les caméras ne sont utilisées actuellement « que » pour les plaques d’immatriculation volées, les véhicules volés, les véhicules en défaut d’assurance et de contrôle technique.
En outre, une majorité de caméras ANPR ne sont toujours pas connectées au système national. Cela signifie que l’information d’un véhicule identifié dans une zone ne sera pas transmise aux autres zones ce qui permettra au contrevenant de passer entre les mailles du filet. Il y a donc manifestement encore un très gros travail de coordination et d’organisation à mener.
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