La formation du gouvernement flamand progresse bien et, ce faisant, le document de négociation indique la politique que les nouveaux administrateurs veulent suivre. Nous avons déjà vérifié les changements auxquels les automobilistes peuvent s’attendre, et s’ils leur seront favorables ou défavorables. Une première indication est la section « Budget et finances » dans laquelle les différentes mesures fiscales sont expliquées.
On y apprend que les voitures électriques seront désormais taxées en Flandre. Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas et les propriétaires flamands de VE ne devaient pas payer de taxe de mise en circulation (TMC) ni de taxe annuelle de circulation. Cela représente plusieurs centaines d’euros par an par rapport à une voiture classique à moteur à combustion interne, ce qui permet au propriétaire d’économiser et … d’échapper au gouvernement. A noter qu’en Wallonie, un taux minimum est déjà appliqué pour les VE et que cette taxe va bientôt augmenter également.
La caisse enregistreuse plus importante que l’environnement
L’intention initiale d’abaisser les taxes sur l’achat et l’utilisation de véhicules n’émettant pas d’émissions – c’est-à-dire les voitures électriques à batterie ou à hydrogène, couplées à des primes à l’achat – était de stimuler les ventes de ces derniers dans le cadre de la problématique environnementale afin de parvenir à long terme à une société neutre en carbone, dans laquelle la voiture joue également un rôle important.
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Mais apparemment, les partis impliqués dans la formation du gouvernement flamand estiment que leur rôle dans ce domaine a été joué et qu’ils devraient maintenant laisser le marché libre suivre son cours. La dernière période de coalition a en effet vu une forte augmentation du nombre de voitures électriques immatriculées en Flandre. Le volume a été multiplié par dix, passant de 13 755 en 2019 à 136 569 en 2023. En outre, en 2023, près de 20 % de toutes les nouvelles voitures vendues en Belgique étaient électriques. Toutefois, la plupart de ces voitures étaient des voitures de société, qui bénéficient toujours d’un important régime fédéral favorable. En effet, jusqu’à la fin de 2026, la totalité du prix d’achat des voitures de société électriques est déductible et, par la suite, le taux diminue annuellement pour atteindre 67,5 % en 2031.
Compenser la baisse des recettes fiscales
Telle est la situation du marché des voitures électriques. Mais bien entendu, le gouvernement est également attentif aux recettes fiscales du parc automobile. En effet, la transition électrique et la politique de subvention des VE pèsent également sur le budget flamand. Ainsi, les recettes de la TMC ont diminué de 40 millions d’euros en cinq ans, tandis que le budget de la taxe routière annuelle est plafonné à 1,3 milliard d’euros et que les recettes des accises sur l’essence et le diesel ont également fortement diminué ces dernières années. Le maintien du taux zéro pour les VE est donc avant tout une nécessité financière pour compenser la baisse des recettes fiscales.
Comme argument supplémentaire, les parties citent le fait que les VE roulent désormais « gratuitement » sur la route, alors qu’ils sont également responsables de l’usure de l’infrastructure routière. Une contribution financière n’est donc que justice à moyen terme.
Augmentation progressive
On ne connaît pas encore le montant exact des taxes que les conducteurs électriques flamands devront payer au cours de la prochaine période de coalition. Mais il a déjà été suggéré qu’il ne s’agirait pas d’emblée de la totalité du pot et qu’il pourrait y avoir une introduction progressive de la TMC et de la taxe de circulation pour les VE.
Le document de politique générale du nouveau gouvernement flamand ne mentionne pas non plus de prime à l’achat pour les voitures électriques. Cela signifie que la prime actuelle de 5 000 euros pour l’achat de nouvelles voitures électriques jusqu’à une valeur de 40 000 euros restera valable jusqu’à la fin de l’année 2024 et disparaîtra ensuite.
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