Taxes

Entrée en vigueur en 2016 en Wallonie, la redevance kilométrique pour les poids lourds augmentera de 15% en juillet 2023. Cette augmentation vise à couvrir l’indexation des charges de la SOFICO ainsi qu’à aligner les tarifs sur ceux de la Flandre.

Depuis de nombreux mois, la Wallonie travaille à une réforme de la fiscalité automobile, mais sans succès. Le dernier projet a été toute simplement rejeté, faute de cohérence. Philippe Henry, ministre de la Mobilité, revient avec une version allégée et qui concerne cette fois uniquement la taxe de mise en circulation.

Les propriétaires de motorhomes pourraient ne pas s’acquitter de taxes de mise en circulation et de circulation aussi élevées que ce qu’ils redoutent.

L’ATN minimum ou Avantage tout nature à charge des bénéficiaires de voitures de société va augmenter en 2023. Il passe de 1.400 euros à 1.540 euros, soit une augmentation plus soutenue d’entre 2021 et 2022.

L’année 2023 va constituer un moment de pivot pour la législation relative aux voitures de société. Pour le gouvernement, il s’agit de verdir le parc et de progressivement éjecter les voitures thermiques des possibilités. ATN, déductibilité du carburant, augmentation de la taxe CO2 et taxation de la carte essence, voici ce qui change en 2023.

Avec la nouvelle législation de 2026, le verdissement du parc des voitures de société est rapide. Ce qui appuie une réduction globale des émissions de CO2 du parc automobile belge. Et donc une taxation plus importante dans le chef de l’employé via l’avantage tout nature.

Il y a quelques temps qu’on en parlait et c’est désormais officiel : la taxe de circulation annuelle des oldtimers en Flandre passe désormais à 100 €. Une décision qui risque de faire grincer des dents.

Après la Wallonie, la Flandre aussi veut supprimer le régime fiscal favorable aux pick-ups. Par conséquent, les particuliers seront désavantagés partir de 2023, comme c’est déjà le cas de l’autre côté du pays depuis début 2022.

Les entreprises qui proposent des voitures de société vont être confrontées d’ici à 2027 à une sérieuse augmentation de la cotisation CO2 sur les véhicules. Transition énergétique oblige, celle-ci va tout simplement… quadrupler !

Le passage à la voiture de société électrique n’est pas chose facile pour les gestionnaires de flottes qui doivent jongler avec beaucoup de nouveaux paramètres. Un coût supplémentaire pour les entreprises qui doivent souvent faire appel à de la consultance pour traiter ces matières de plus en plus complexes.

Réagissant aux récents chiffres sur l’augmentation de la congestion, la ministre flamande de la mobilité, Lydia Peeters (Open VLD), a souligné que « la question n’est pas de savoir s’il faut instaurer une redevance kilométrique intelligente pour les voitures particulières, mais quand elle sera mise en place ». Selon la ministre, cela n’entraînera pas une augmentation des impôts, mais seulement un transfert de ces derniers.

Les agents de contribution doivent parfois faire face à des déclarations fiscales étonnantes dans lesquelles certaines personnes vont jusqu’à déduire leurs amendes dans la case « frais de déplacement ». Mais cela reste bien entendu interdit…

Le Belge possède un rapport très particulier à la mobilité, comme le démontre une enquête menée par Trends-Tendance et qui s’est focalisée sur les comportements en matière de trajets domicile-travail. On y apprend par exemple que les Belges sont jaloux de ceux qui profitent de voitures-salaire. Et plus encore.

Si le projet de réforme fiscale pour l’automobile en Wallonie est déjà en train de s’éteindre, il en va de même pour les LEZ pour lesquelles un décret avait bien vu le jour en 2019, mais dont les arrêtés d’exécution n’ont jamais été rédigés. Bref, au 1er janvier 2023, toutes les contraintes sont donc nulles et non avenues.

La voiture diesel semble avoir été détrônée sur le marché des véhicules de flotte. L’essence était déjà très populaire et les entreprises belges optent aussi plus souvent pour un véhicule hybride rechargeable. Cependant, leur marché risque de s’effondrer complètement d’ici 2023.